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Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit les règles d'utilisation des services proposés par Courtégure. Il constitue un modèle général destiné à être adapté et vérifié avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Courtégure (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur, et à lui seul, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et équipements.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée dans les plus brefs délais.

4. Description des services

Courtégure propose un ensemble d'outils et de fonctionnalités décrits sur le site. Courtégure se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de contraintes légales, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou à sa sécurité ;
  • utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • collecter ou extraire des données du Service sans autorisation préalable ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les éventuels tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Courtégure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions futures. Les conditions spécifiques de paiement, de facturation et de résiliation sont précisées lors de la commande.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Courtégure ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Limitation de responsabilité

Courtégure s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Courtégure ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder, ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi applicable.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Courtégure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Courtégure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.

12. Modification des conditions

Courtégure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Courtégure. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Courtégure.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel qualifié avant toute publication.